Le département du Var est particulièrement exposé au risque d'incendie de forêt et le brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l'air, néfaste à la santé publique. En conséquence, l'arrêté préfectoral du 16/05/2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l'ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie.

Cette réglementation s’impose à tous. L'interdiction générale de brûlage des déchets verts connaît dans des conditions très strictes des dérogations pour les professionnels agricoles et forestiers listées dans l'arrêté pré-cité. Ces dérogations sont elles-mêmes encadrées au regard des risques liés à l'emploi du feu. Trois périodes dans l'année en fonction de la sensibilité au risque de feu de forêt sont définies :

• la période rouge (risque très fort) du 1er juin au 30 septembre, ainsi que tout autre jour de l'année lorsque le vent souffle à plus de 40 km/h : l’emploi du feu est interdit,
• la période orange (risque fort) du 1er février au 31 mars, où l’emploi du feu est possible en l’absence de vent après déclaration en mairie et sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air,
• la période verte (risque modéré) couvrant le reste de l'année, l’emploi du feu est possible sauf en cas de vent supérieur à 40km/h et sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air,
• en cas de conditions climatiques particulières entraînant des risques élevés, d'autres périodes de l'année peuvent être ponctuellement classées rouge par arrêté préfectoral.

Laurent CAYREL
Préfet du Var

Joël Weicherding
Agence Régionale de Santé PACA
Délégation territoriale du Var
Responsable du service Santé Environnement

Var @ction : L’interdiction du brûlage des déchets verts est une nouvelle mesure ?

Joël Weicherding : Non. En dehors des activités agricoles, forestières, de lutte phytosanitaire ou de débroussaillage préventif contre les incendies de forêt, le principe général d’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts existe et figure dans le règlement sanitaire depuis plusieurs décennies.
Cette mesure fait partie des dispositions de ce règlement de police spéciale ayant trait à l’élimination des déchets et à la salubrité générale qui relève de l’autorité municipale et de la police sanitaire.

Var @ction : Pourquoi avoir rappelé cette interdiction dans l’arrêté réglementant l’emploi du feu ?

Joël Weicherding : En premier lieu, pour donner un cadre lisible qui décrit le contexte réglementaire auxquelles sont assujetties les activités de brûlage à l’air libre quelle que soit la nature de l’activité qui en est la cause.
En deuxième lieu, parce que le brûlage à l’air libre des déchets verts participe à une augmentation sensible du niveau de particules dans l’air pouvant aller jusqu’à 45 %. Ainsi, seuls, certains brûlages sont autorisés dans la mesure où ils permettent la mise en œuvre de politiques publiques ou d’activités indispensables comme la lutte contre le feu, la contamination des végétaux et les activités agricoles et forestières. Au moment où les mesures de gestion de la pollution atmosphérique liée aux transports viennent d’être renforcées, il importe de s’attacher également à réduire les autres causes concourant de façon non négligeable à cette pollution.

Var @ction : Quels sont les impacts environnementaux et sanitaires liés au non respect de cette interdiction ?

Joël Weicherding : En termes d’impacts environnementaux, il suffit de retenir l’ordre de grandeur suivant : selon les données connues, un seul feu de 50 kg de végétaux équivaut en émission de particules, à la pollution particulaire induite par une voiture diesel récente ayant parcouru entre 4 à 7 000 kilomètres .
S’agissant des effets sanitaires, les études épidémiologiques en population générale confirment une altération des mécanismes de défense immunitaire, des effets cardiovasculaires à court terme et attribue aux fumées de bois un caractère mutagène.
En conclusion, il importe donc de promouvoir le développement des filières de compostage et des autres filières de valorisation des déchets verts.

Nicolas Jeanjean
Directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var

Var @ction : Il y a t il des dérogations à l'arrêté règlementant l'emploi du feu et le brûlage des déchets verts pour les agriculteurs et forestiers ?

Nicolas Jeanjean : Oui, des dérogations sont prévues pour ces professionnels en raison des importants volumes de déchets verts qui peuvent être générés par leur activité.
Il convient de se reporter à la règlementation (cf bouton en savoir plus ci dessous) car selon la période de l'année, la présence ou non de vent fort et de pic de pollution, ces dérogations pour le brûlage de déchets verts de professionnels peuvent être suspendues.

Var @ction : Qu'en est il du brûlage des déchets verts issus du débroussaillement obligatoire ?

Nicolas Jeanjean : Rappelons que le débroussaillement obligatoire est un geste indispensable et efficace d'auto-protection face au risque d'incendie. Le débroussaillement obligatoire s'impose à tout propriétaire d'un terrain situé en forêt ou à moins de 200 mètres d'une forêt et doit être effectué chaque année avant la saison estivale (au plus tard le 15 juin). Pour en faciliter la réalisation, le brûlage des déchets verts ainsi produits est autorisé en période verte, sauf les jours où le vent souffle à plus de 40 km/h ou en cas de pic de pollution atmosphérique. Le brûlage des déchets issus du débroussaillement obligatoire est également possible après déclaration en mairie pendant la période orange.
Enfin, vous pouvez valoriser ces déchets en les compostant ou en les évacuant vers une déchetterie.

Colonel Eric Martin
Directeur Départemental du service d'Incendie et de secours du Var

Var @ction : Je souhaite avec mes amis, réaliser un barbecue suivi d’un feu d’artifice tiré depuis ma propriété, quelles modalités dois-je respecter ?

Colonel Eric Martin : Durant la période rouge (du 1er juin au 30 septembre) les feux destinés à la cuisson et les feux d’artifice doivent être autorisés par les maires (formulaire à retirer en mairie) sous réserve de respecter plusieurs conditions, fixées par l’article 13 de l’arrêté préfectoral, notamment, la réalisation de l’opération, en l’absence de vent, sur un terrain débroussaillé conformément à la réglementation en vigueur.

Au terme de ces activités, il convient de s’assurer de l’extinction parfaite de toutes les matières en ignition.

Var @ction : Existe-t-il des restrictions lorsque je me promène en forêt ?

Colonel Eric Martin : Au-delà de la réglementation relative à la pénétration en forêt mentionnée dans l’arrêté préfectoral du 15 mai 2006, il est formellement interdit quelle que soit la période de jeter des objets en ignition à l’intérieur des massifs forestiers, ainsi que sur les voies les traversant.
De plus, en période rouge, il est interdit de fumer à l’intérieur de ces massifs ainsi que sur les voies qui les traversent.